Conditions Générales d'Utilisation
Clause de non-responsabilité juridique
L'association ENDAT e.V.-2 ne fournit que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de vos propres Conditions Générales d'Utilisation. Vous ne devriez pas vous appuyer sur cet article comme un avis juridique ou comme des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre association et ses membres ou visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la rédaction de vos propres Conditions Générales d'Utilisation.
Les bases des Conditions Générales d'Utilisation
Cela dit, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que représentant de l'association ENDAT e.V.-2. Les CGU établissent les limites juridiques régissant les activités des membres de l'association ou de ses visiteurs lorsqu'ils visitent ou interagissent avec le site web de l'association. Les CGU visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et l'association ENDAT e.V.-2.
Ce que doit inclure le document des CGU
En règle générale, les CGU abordent souvent ces types de questions : Qui est autorisé à utiliser le site web de l'association ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle l'association peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que l'association offre à ses membres ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit de l'association de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Élaboration d'une politique de Conditions Générales d'Utilisation ».